Radiation d’office du RCS : que faire ?

Les étapes clés pour réactiver votre entreprise

Vous avez reçu un courrier du greffe mentionnant une radiation d’office du RCS ? Pas de panique.

On vous explique clairement comment lever cette sanction, réinscrire votre entreprise et éviter les pièges administratifs. Pas besoin de jargon, on va droit au but pour que vous puissiez relancer votre activité sereinement.

Qu’est ce que la radiation d’office du RCS?

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises doivent être réalisées via le Guichet unique.
⚠️Attention : certaines démarches relèvent encore de la compétence exclusive des greffes des tribunaux de commerce (GTC).

C’est notamment le cas de la levée de radiation d’office, qui doit impérativement être traitée directement auprès du greffe concerné.

Les personnes morales immatriculées au RCS sont tenues de déclarer auprès du greffe du tribunal de commerce toute modification des informations¹.
Si les informations de l’entreprise ne sont pas à jour, il peut y avoir une présomption de cessation d’activité. Cela peut notamment être le cas lorsque le transfert du siège social n’a pas été déclaré.

À défaut de régularisation, le GTC procède à la radiation d’office de l’entreprise dans un délai de trois mois².

Cette décision est mentionnée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) jusqu’à ce que l’entreprise régularise sa situation.

👉 La radiation d’office, c’est une sanction administrative qui supprime l’inscription de l’entreprise au RCS.

Mais attention : l’entreprise conserve sa personnalité morale. Elle n’est pas dissoute ni liquidée automatiquement — elle reste juridiquement existante, mais ne peut plus exercer tant que la situation n’est pas régularisée.

Comment obtenir la levée de la radiation d’office du RCS?

La levée de radiation permet à l’entreprise de réintégrer le RCS après avoir régularisé les irrégularités qui ont conduit à sa radiation³.

👉 Cette demande doit être adressée directement au greffe du tribunal de commerce (GTC) compétent.
Voici les étapes à suivre :

1. Remplir soigneusement le formulaire M2.
   ➕ Dans la rubrique « Observations », pensez à mentionner clairement la demande de levée de radiation, en précisant la date de radiation.
2. Joindre les justificatifs nécessaires, notamment un document prouvant l’adresse actuelle du siège social de l’entreprise, daté après la radiation d’office (ex. : bail, quittance de loyer, attestation…).
3. Constituer un dossier complet.

📩 L’ensemble des documents doit ensuite être transmis au greffe compétent dont vous dépendez en version papier⁴.

Comment informer les autres organismes de la radiation du RCS?

✅ Une fois le dossier accepté et la société réinscrite au RCS, le greffe informe automatiquement l’INSEE pour réactiver l’établissement concerné (ou les établissements, s’il y en a plusieurs).

✉️ L’INPI est également notifié afin que le Registre National des Entreprises (RNE) soit mis à jour.

🔎 En pratique, deux problèmes fréquents peuvent se poser :

Les informations du RCS et du répertoire SIRENE sont bien à jour, mais pas celles du RNE.
➤ Il est alors nécessaire de s’adresser directement à l’INPI, en fournissant un avis de situation SIRENE et un Kbis le plus récent possible, afin de permettre la mise à jour complète du RNE.

Les données du RCS sont à jour, mais pas celles du répertoire SIRENE ou du RNE.
➤ Il faut alors contacter le greffe dont vous dépendez pour qu’il renvoie les informations de levée de radiation à l’INSEE et à l’INPI.

Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise comptable ?

On pourrait croire que remplir un formulaire M2 et envoyer quelques justificatifs suffit. Mais dans la pratique, les choses se compliquent souvent : dossiers incomplets, documents non conformes, délais dépassés, aller-retours avec le greffe… et un temps précieux perdu.

Faire appel à un cabinet d’expertise comptable, c’est :

• ✅ Être accompagné par un professionnel qui maîtrise parfaitement la procédure de levée de radiation d’office.
• ✅ Éviter les erreurs de forme ou d’oubli qui peuvent entraîner le rejet du dossier.
• ✅ Gagner du temps en déléguant les échanges avec le greffe, l’INSEE ou l’INPI.
• ✅ Obtenir un accompagnement sur mesure, adapté à la situation juridique et comptable de votre entreprise.
• ✅ Profiter de conseils pour prévenir une nouvelle radiation : mise à jour des obligations légales, dépôt des comptes, gestion administrative…

🎯 Chez OPALE, on ne se contente pas de traiter les formalités. Au contraire, on vous aide à repartir sur des bases solides, pour que votre entreprise reste active, conforme et visible.

💬 Vous avez reçu une lettre de radiation d’office ? Contactez-nous. On vous aide à régulariser la situation rapidement et efficacement.

Un accompagnement global, au service de votre réussite

Contrairement à un intermédiaire, votre expert-comptable n’a rien à vous vendre. Son seul intérêt, c’est le vôtre.. Son rôle est de garantir la cohérence globale de votre projet, de sécuriser vos opérations et de vous offrir une vision claire et objective.

Le Cabinet Opale place la clarté, l’écoute et la stratégie au cœur de ses missions d’accompagnement et de conseil. Prenez rendez-vous avec notre équipe ici.

📚 Sources :

1. C. Commerce, art R.123-66 ↩︎
2. C.Commerce, art R123-125 ↩︎
3. C.Commerce, art R123-138 ↩︎
4. cf. entreprendre.service-public.fr, « Demande de rapport d’une radiation d’office d’une personne morale, entreprendre service public » ↩︎