Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)
Optimisez la Gestion de Votre Structure
Vous êtes un professionnel libéral ? Transformez votre Société d’Exercice Libéral (SEL) en un atout stratégique grâce à notre expertise. Que vous soyez avocat, médecin, architecte ou infirmier, la SEL est une solution juridique et fiscale idéale pour sécuriser votre activité et maximiser vos revenus.Cependant, la gestion d’une SEL implique des spécificités fiscales, sociales et comptables qu’il est essentiel de maîtriser pour garantir la pérennité et la rentabilité de votre entreprise.
En tant qu’expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL), nous vous proposons une gestion sur-mesure pour optimiser à la fois la fiscalité de votre structure et la votre, simplifier vos obligations comptables et sociales, et vous permettre de vous concentrer sur votre activité professionnelle. Découvrez ci-dessous l’accompagnement spécifique que nous vous offrons.
Nos expertises
Un Accompagnement sur-mesure
Création et Structuration de Votre SEL
La création d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) est une étape cruciale, car elle vous permet d’exercer votre profession en toute sécurité juridique et fiscale. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches liées à la création de votre SEL et à la mise en place de la structure la plus adaptée à vos objectifs.
- Choix de la forme juridique : Selon votre activité et vos besoins, nous vous aidons à choisir entre différentes formes de SEL, telles que la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée), ou la SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions). Chacune de ces structures offre des avantages spécifiques en matière de gouvernance, de responsabilité, et de fiscalité.
- Formalités administratives : Nous vous assistons dans les démarches d’immatriculation de votre SEL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et dans l’obtention de tous les documents nécessaires à son fonctionnement (statuts, acte de création, etc.) en lien étroit avec votre ordre.
Régime fiscal : En fonction de la forme de votre SEL, nous vous conseillons sur le régime fiscal le plus adapté : Impôt sur les sociétés (IS) ou Impôt sur le revenu (IR). Le choix de l’IS, souvent privilégié par les SEL, permet d’optimiser la taxation des bénéfices et de réinvestir dans la structure notamment.
Optimisation Fiscale et Gestion Comptable des SEL
Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) bénéficient d’une fiscalité spécifique qui peut être optimisée. Nous vous proposons des solutions personnalisées pour maximiser la rentabilité de votre SEL tout en respectant les obligations légales.
- Optimisation de la fiscalité des SEL : Nous vous conseillons sur le choix du régime fiscal (IS ou IR) en fonction de vos objectifs, du montant de vos bénéfices et de la répartition de vos dividendes. La SEL à l’IS permet de bénéficier d’un taux d’imposition potentiellement plus faible et d’une plus grande souplesse en matière de gestion des bénéfices.
- Déclarations fiscales et sociales : Nous assurons la gestion de vos déclarations fiscales, qu’il s’agisse de la TVA, de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR). Nous nous occupons également des cotisations sociales des professionnels libéraux, qui peuvent varier selon le statut de la SEL (notamment si vous êtes soumis au régime des travailleurs non salariés ou si vous êtes assimilé salarié).
Comptabilité de votre SEL : En tant qu’expert-comptable, nous mettons en place une comptabilité adaptée à votre SEL, qu’il s’agisse d’une comptabilité de caisse, d’une comptabilité d’engagement, ou d’une comptabilité analytique si votre structure est de taille importante. Nous vous conseillons aussi sur la gestion des bénéfices distribués et des dividendes pour optimiser votre rémunération.
Gestion des Rémunérations et Dividendes des Associés
Les associés de SEL disposent de plusieurs options pour percevoir des revenus, avec des impacts fiscaux et sociaux spécifiques :
- Rémunération des associés : Selon le statut (gérant majoritaire, minoritaire, assimilé salarié), la rémunération peut être imposée comme BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou TS ( traitements et salaires). À compter de 2024, les revenus libéraux des associés sont systématiquement imposés en BNC, impliquant des règles spécifiques pour la déclaration et la déductibilité des charges, comme les frais professionnels.
- Dividendes : La distribution de dividendes reste une option intéressante, mais elle est désormais soumise à des règles plus strictes. Les dividendes distribués par une SEL peuvent être assujettis aux cotisations sociales si ceux-ci sont considérés comme la contrepartie d’une activité professionnelle. Les dividendes versés dans une SEL peuvent être requalifiés en revenus d’activité si liés au travail des associés (arrêt Cour de cassation, 19 octobre 2023). Ils deviennent alors soumis aux cotisations sociales des TNS (article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale). Une planification rigoureuse est essentielle pour éviter cette requalification.
- Fiscalité simplifiée : Le régime micro-BNC permet une gestion allégée pour les associés ayant des revenus faibles, sous réserve du respect des seuils légaux.
Optimisez vos revenus en équilibrant rémunérations et dividendes tout en respectant les dernières obligations légales.
Conseils sur la Protection Sociale et la Retraite dans une SEL
Le statut de professionnel libéral dans une SEL a un impact direct sur votre protection sociale et votre retraite. Nous vous apportons les conseils nécessaires pour optimiser votre couverture sociale.
- Protection sociale des professionnels libéraux : En fonction de votre statut (gérant ou associé), nous vous aidons à choisir le régime de protection sociale le plus adapté (régime TNS ou assimilé salarié). Nous vous guidons également pour optimiser vos cotisations sociales.
Constitution de votre retraite : Nous vous conseillons sur les solutions de retraite complémentaire adaptées aux professionnels libéraux, telles que les contrats Madelin, PER ou encore des solutions spécifiques pour les gérants de SEL.
Pourquoi choisir le Cabinet Opale pour Votre SEL ?
Accompagner une Société d’Exercice Libéral (SEL) exige une expertise approfondie des règles fiscales et comptables propres à ce type de structure. En tant qu’expert-comptable spécialisé dans les SEL, nous vous offrons un accompagnement personnalisé, garantissant une gestion optimisée de votre société, la réduction de vos charges fiscales et sociales, et une croissance pérenne de votre activité.
Que vous soyez un avocat, un médecin, un architecte ou tout autre professionnel libéral, nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : votre activité professionnelle. Avec notre aide, vous bénéficiez d’une gestion simplifiée et d’une optimisation fiscale sur-mesure, vous permettant d’assurer l’avenir de votre société.
Vous souhaitez créer, développer ou optimiser la gestion de votre SEL ?
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement adapté à votre structure et à vos besoins spécifiques.
FAQ
1. Qu'est-ce qu'une SEL et quels sont ses avantages pour les professionnels libéraux ?
Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) sont des structures juridiques destinées aux professionnels libéraux (avocats, médecins, architectes, infirmiers, etc.), permettant d’exercer leur activité sous forme de société tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux et sociaux.
Les avantages clés de la SEL sont les suivants :
- Optimisation fiscale : Selon la forme choisie (SELARL, SELAS, SELCA), la SEL peut bénéficier d’un régime fiscal avantageux, notamment en étant soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui permet une gestion plus souple des bénéfices et une imposition plus faible.
- Sécurisation juridique : En tant que structure sociétale, la SEL permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports, protégeant ainsi leur patrimoine personnel.
- Souplesse organisationnelle : La SEL offre une flexibilité dans la gestion des dividendes, des rémunérations des associés, ainsi que dans les choix de gouvernance et de distribution des bénéfices.
En tant qu’expert-comptable spécialisé, je vous aide à choisir la structure la plus adaptée à vos objectifs professionnels.
2. Comment créer et structurer ma SEL de manière optimale ?
La création d’une SEL nécessite plusieurs étapes clés et une bonne structuration pour tirer parti des avantages fiscaux et sociaux :
- Choix de la forme juridique : Selon vos besoins, vous pouvez choisir entre SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) ou SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions). Chaque forme a ses spécificités en termes de gouvernance et de responsabilité.
- Formalités administratives : Je vous accompagne dans les démarches d’immatriculation de votre SEL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et je m’assure que tous les documents nécessaires (statuts, acte de création, etc.) sont en conformité avec la réglementation.
- Régime fiscal : En fonction de la structure choisie, je vous conseille sur le régime fiscal le plus adapté à vos objectifs. Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) est souvent préféré pour les SEL, car il offre une gestion plus favorable des bénéfices et permet d’investir davantage dans le développement de la structure.
3. Comment optimiser la fiscalité et la comptabilité de ma SEL ?
La gestion fiscale et comptable est cruciale pour optimiser la rentabilité de votre SEL :
- Choix du régime fiscal : Je vous aide à déterminer si l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) est plus adapté en fonction de vos bénéfices, de la répartition des dividendes et de vos objectifs à long terme.
- Déclarations fiscales et sociales : En tant qu’expert-comptable, je m’occupe de toutes vos déclarations fiscales, y compris celles liées à la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS), ou l’impôt sur le revenu (IR). De plus, je prends en charge la gestion de vos cotisations sociales, qu’il s’agisse du régime des travailleurs non salariés (TNS) ou du régime des assimilés salariés.
- Comptabilité adaptée : Selon la taille de votre structure, je mets en place une comptabilité sur mesure (comptabilité de caisse, comptabilité d’engagement ou comptabilité analytique) pour assurer une gestion optimale des revenus, des charges et des bénéfices.
4. Comment gérer la rémunération et la distribution de dividendes dans une SEL ?
La gestion des rémunérations et des dividendes a un impact direct sur la fiscalité de votre SEL et des associés :
- Rémunération des gérants et associés : Je vous conseille sur le montant optimal de la rémunération des gérants et des associés, en fonction de leur statut (gérant salarié ou non salarié), pour optimiser vos cotisations sociales et votre imposition sur le revenu.
- Distribution des dividendes : La distribution de dividendes dans une SEL est une pratique courante. Je vous guide sur les modalités de cette distribution et sur la fiscalité applicable, afin de maximiser vos gains tout en respectant la législation en vigueur.
5. Quels conseils pour la protection sociale et la retraite des professionnels libéraux dans une SEL ?
La protection sociale et la gestion de la retraite sont des éléments essentiels pour les professionnels libéraux, notamment dans le cadre d’une SEL :
- Protection sociale : Selon votre statut (gérant ou associé), je vous aide à choisir le régime de protection sociale le plus adapté, que ce soit le régime des travailleurs non salariés (TNS) ou le régime des assimilés salariés. Je vous accompagne aussi dans l’optimisation de vos cotisations sociales.
- Retraite complémentaire : En tant que professionnel libéral, vous devez anticiper votre retraite. Je vous conseille sur les solutions spécifiques, comme les contrats Madelin, PER ou des solutions adaptées aux gérants de SEL, pour garantir une couverture optimale à long terme.
