En 2026, l’optimisation de votre déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) n’est pas un luxe, mais une nécessité stratégique. Face à un environnement fiscal en constante évolution, garantir une déclaration performante et sécurisée devient crucial pour pérenniser vos investissements en R&D.
Les erreurs courantes lors de la déclaration du CIR peuvent coûter cher. Notre article vous fournira des stratégies concrètes pour éviter ces pièges et maximiser le montant récupérable. Nous aborderons également les récentes évolutions réglementaires et leur impact sur votre CIR, vous préparant ainsi aux défis de demain. Ce guide du crédit décrypte les étapes pour valoriser votre recherche 2025 et anticiper les impacts réglementaires sur votre trésorerie.
La procédure de déclaration pour le CIR 2025 : étapes clés et pièges à éviter
Pour savoir comment bénéficier du crédit, il est essentiel de maîtriser le calendrier fiscal. Les entreprises soumises à l’impot sur les bénéfices industriels et commerciaux doivent déposer leur déclaration au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.
Concrètement, pour les dépenses de l’année 2025, la date limite de dépôt est fixée au 15 mai 2026 (pour une clôture au 31 décembre). Si votre exercice est décalé, le dépôt se fait dans les 3 mois et demi suivant la clôture, par exemple le 16 juillet 2026 pour une clôture au 31 mars.
Le support déclaratif est le formulaire n° 2069-a-sd. Il convient de joindre, le cas échéant, le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés. Attention, le calcul du credit nécessite une rigueur absolue : toute erreur sur le n° 2069-a-sd peut entraîner un retard de remboursement ou un contrôle. C’est à cette étape que le montant du crédit d’impôt est définitivement arrêté.
Les bonnes pratiques et le formalisme attendu par les organes de contrôle
La justification de l’éligibilité repose sur la nature des projets. Vos projets ouvrent droit au cir uniquement s’ils relèvent d’une véritable activité de recherche. Le ministère distingue trois grandes catégories :
- La recherche fondamentale ;
- La recherche appliquée ;
- Le développement expérimental.
Le dossier technique doit démontrer la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique visant à lever des incertitudes. Il ne faut pas confondre ces travaux avec de l’ingénierie standard. Par exemple, la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes est éligible si elle comporte des verrous technologiques.
Les travaux de recherche doivent être décrits précisément, en mettant en avant les chercheurs et techniciens de recherche impliqués. Ces derniers doivent être directement et exclusivement affectés aux opérations. Pour chaque personne, il faudra justifier le temps passé (en équivalent temps plein correspondant et leur rémunération) ainsi que le coût réel (temps correspondant et leur rémunération moyenne).
Enfin, les projets de recherche doivent être validés scientifiquement. En cas de doute, une demande de rescrit peut être adressée au ministre chargé de la recherche avant la déclaration.
Que faire de votre créance de CIR ? Maximisez son potentiel.
Une fois le calcul du cir effectué, deux options s’offrent à vous. Le crédit s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses sont exposées. Si le crédit excède l’impôt, l’excédent constitue une créance sur l’État.
Le remboursement immédiat est possible pour les PME. En cas de contentieux ou de rejet partiel, la date de la décision de l’administration (ou la date de la décision ou du jugement en cas de recours) fait foi pour les délais de réclamation.
Actualités réglementaires : impact des dépenses de personnel, sous-traitance et subventions publiques.
La réforme impacte lourdement l’assiette des dépenses. Voici les points de vigilance pour les dépenses de recherche exposées :
1. Personnel et Fonctionnement
Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs restent le cœur du dispositif. Toutefois, le forfait des dépenses de fonctionnement (fixé à 43 % puis 40 %) est calculé sur la base des personnel afférentes aux chercheurs. Attention, le statut avantageux des « Jeunes Docteurs » change : pour les titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses et recrutés sur leur base, la bonification prend fin pour les contrats signés à partir du 15 février 2025.
Sont également éligibles les autres dépenses de fonctionnement et les primes des salariés auteurs d’une invention.
2. Sous-traitance et secteur public/privé
Les factures de sous-traitance sont retenues si les travaux sont confiés à des personnes morales de droit public ou à des personnes morales de droit privé agréées. Il existe une distinction fine : les travaux confiés à des organismes de droit public ou par les entités assimilées (comme les fondations de coopération scientifique) sont retenus pour leur montant réel. En revanche, pour les personnes morales de droit privé, les dépenses sont plafonnées.
Précision importante : les dépenses confiées à des organismes de droit privé chargées d’une mission de service public (ou morales de droit privé chargées d’une mission de service public) suivent des règles spécifiques de déduction.
3. Les déductions obligatoires (Subventions)
Le calcul du crédit impose de déduire les aides versées par des tiers. Il faut impérativement soustraire les subventions publiques reçues (nationales ou européennes) et les aides versées par les personnes publiques ou versées par les personnes morales privées si elles sont liées aux projets déclarés.
4. Exclusions et restrictions sectorielles
À compter de février 2025, certaines dépenses sortent de l’assiette :
- Les dépenses de veille technologique (et plus généralement les dépenses de veille technologique).
- Les frais de dépôt, de maintenance des brevets et des certificats d’obtention végétale.
- Les dotations aux amortissements des brevets.
Pour les entreprises du secteur textile-habillement-cuir, le crédit d’impôt collection couvre les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections. Cela inclut les frais des stylistes ou bureaux de style (y compris les bureaux de style agréés) et les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles gammes.
FAQ – Crédit d’impôt recherche
Combien de Crédit d’Impôt Recherche puis-je percevoir?
Vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de Recherche et développement, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par année. Au delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %. Sur l’ile de La Réunion, le taux du CIR peut être porté jusqu’à 50 % sur les dépenses éligibles.
Le CIR est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non impûté sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé. Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés (redressement, liquidation judiciaire, procédure de conciliation)
Votre entreprise est-elle éligible au Crédit Impôt Recherche?
Qu’importe la taille, le statut juridique (SA,SARL, SAS) et le secteur de votre entreprise, votre éligibilité au CIR repose d’abord sur la nature de vos activités de R&D, réalisées au sein de l’Espace économique européen.
Votre société doit impérativement être immatriculée en France, en revanche les prestations peuvent avoir lieu dans la CEE. La prise et la maintenance des brevets peuvent être déposées partout dans le monde.
Les entreprises établies à La Réunion relèvent des mêmes règles d’éligibilité, avec l’application de taux spécifiques majorés lorsque les dépenses sont exposées localement.
Toutes les entreprises innovantes, qu’importe leur statut, sont éligibles au CIR tout au long de leur développement, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Votre activité est-elle éligible au titre du Crédit d’Impôt Recherche?
Les projets concernés doivent correspondre aux activités suivantes :
- la recherche fondamentale
- la recherche appliquée
- le développement expérimental
Un projet de R&D doit aussi remplir les 5 critères suivants :
- la nouveauté
- la créativité
- l’incertitude
- la transférabibilité
- la systématicité
Quel est le processus pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche?
Pour bénéficier du CIR, vous serez d’abord, avec notre cabinet, en phase d’audit, période pendant laquelle vous préparez les projets que vous allez ensuite nous présenter.
Nous vous aidons ainsi à rédiger un état de l’art pour chaque projet éligible.
Il nous faudra, à ce moment, développer une vision des différentes étapes concrètes du projet : le MVP, la version alpha, les versions bêtas, les différents essais, les différentes études etc. Ensuite, vous devrez remplir la Déclaration 2069-A-SD.
À La Réunion, la procédure fiscale est identique à la métropole, avec les mêmes formulaires et méthodologies, seuls les taux de calcul diffèrent
Si vous êtes bénéficiaire, vous n’avez rien à faire – vous paierez moins d’impôts. Si vous êtes déficitaires, il faut faire une deuxième demande pour demander le remboursement de la créance de CIR auprès de l’administration fiscale.
FAQ – Crédit d’impôt recherche (CIR)
Combien de Crédit d’Impôt Recherche puis-je percevoir ?
Vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de Recherche et développement, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par année. Au-delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %. Sur l’île de La Réunion, le taux du CIR peut être porté jusqu’à 50 % sur les dépenses éligibles.
Le CIR est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé. Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés (redressement, liquidation judiciaire, procédure de conciliation).
Votre entreprise est-elle éligible au Crédit Impôt Recherche ?
Qu’importe la taille, le statut juridique (SA, SARL, SAS) et le secteur de votre entreprise, votre éligibilité au CIR repose d’abord sur la nature de vos activités de R&D, réalisées au sein de l’Espace économique européen.
Votre société doit impérativement être immatriculée en France, en revanche les prestations peuvent avoir lieu dans la CEE. La prise et la maintenance des brevets peuvent être déposées partout dans le monde. Les entreprises établies à La Réunion relèvent des mêmes règles d’éligibilité, avec l’application de taux spécifiques majorés lorsque les dépenses sont exposées localement.
Toutes les entreprises innovantes sont éligibles au CIR tout au long de leur développement, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Votre activité est-elle éligible au titre du Crédit d’Impôt Recherche ?
Les projets concernés doivent correspondre aux activités suivantes :
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
Un projet de R&D doit aussi remplir les 5 critères essentiels : la nouveauté, la créativité, l’incertitude, la transférabilité et la systématicité.
Quel est le processus pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche ?
Pour bénéficier du CIR, vous serez d’abord, avec notre cabinet, en phase d’audit pour préparer et présenter vos projets. Nous vous aidons à rédiger un état de l’art pour chaque projet éligible.
Il nous faudra développer une vision des étapes concrètes (MVP, version alpha, bêtas, essais, études). Ensuite, vous devrez remplir la Déclaration 2069-A-SD. À La Réunion, la procédure fiscale est identique à la métropole.
Si vous êtes bénéficiaire, vous paierez simplement moins d’impôts. Si vous êtes déficitaire, il faut effectuer une deuxième demande pour le remboursement de la créance auprès de l’administration fiscale.
