A l’instar du ticket restaurant, les chèques-vacances sont un titre de paiement. Celui-ci sert à financer des vacances ou des activités culturelles et de loisirs.
1. Chèques-vacances : pour qui ?
Le dispositif des chèques-vacances s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique : TPE, PME, professions libérales, artisans, entreprises individuelles, associations ou sociétés commerciales.
👤 Qui peut en bénéficier ?
- Les salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou partiel.
- Les dirigeants non salariés (gérants majoritaires, entrepreneurs individuels…) peuvent également en bénéficier sous certaines conditions, à savoir :
- Ne pas avoir de salariés dans l’entreprise, ou
- Si des salariés sont présents, proposer le dispositif à l’ensemble du personnel de manière équitable.
📌 À retenir :
L’accès aux chèques-vacances doit toujours respecter le principe d’égalité de traitement entre les collaborateurs. L’attribution ne peut être discriminatoire, ni réservée à certains statuts.
2. Comment obtenir des chèques-vacances ?
Pour obtenir des chèques-vacances, l’employeur doit s’adresser au seul organisme habilité à en délivrer : l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
En ce qui concerne les conditions d’attribution des chèques-vacances, c’est l’employeur qui les fixe (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel).
3. Quels avantages ?
Proposer des chèques-vacances au sein de son entreprise offre de nombreux avantages pour l’employeur comme pour les salariés.
✅ Pour l’employeur :
- Exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) dans la limite d’un plafond légal.
- Non soumission à l’impôt sur le revenu pour la part financée par l’entreprise.
- Dispositif simple et souple à mettre en œuvre, même dans les petites structures.
- Outil de fidélisation puissant : il renforce la cohésion d’équipe et la marque employeur, sans alourdir la masse salariale.
🎁 Pour le salarié :
- Complément de pouvoir d’achat sans charges sociales.
- Utilisable pour de nombreuses dépenses de vacances et de loisirs (hébergements, transports, activités culturelles ou sportives…).
- Participation souvent limitée à 20-50 % du montant total, le reste étant financé par l’entreprise ou le CSE.
⚠️ À noter : les chèques-vacances ne constituent pas un élément de rémunération au sens strict, mais un avantage social complémentaire. Ils ne doivent donc pas remplacer un salaire, mais s’y ajouter.
4. Chèques-vacances : exonérations des cotisations sociales
1. Cas n°1 : les entreprises de 50 salariés et plus
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, et qui disposent donc d’un comité social et économique (obligation légale), c’est ce dernier qui s’occupera d’attribuer les chèques-vacances selon des critères non discriminants. Les titres seront totalement exonérés de cotisations et de contributions sociales.
En revanche, si l’employeur décide de participer directement au financement des chèques vacances, il ne pourra pas bénéficier d’exonérations et l’assujettissement sera total.
2. Cas n°2 : les entreprises de moins de 50 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de CSE, la participation patronale peut être exonérée si certaines conditions sont remplies :
- L’entreprise ne doit pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales ;
- La contribution doit faire l’objet d’un accord collectif ou d’une Décision Unilatérale Employeur(DUE),
- La contribution de l’employeur doit être modulée selon les niveaux de rémunération.
En effet, selon la rémunération des bénéficiaires, la participation de l’employeur ne sera pas la même.
Ainsi, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :
- 80% de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du salarié (calculée en fonction des 3 derniers mois de salaires) est inférieure au plafond de la Sécurité Sociale (3925€ par mois en 2025).
- 50% de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du salarié est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale (3 925€/ mois en 2025).
Ces pourcentages augmentent de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Si tous ces critères sont respectés, le montant de la contribution de l’employeur ouvre droit à une exonération dans la limite de 30% du smic brut mensuel (soit 540€ par an et par bénéficiaire au titre de l’année 2025). Seules la CSG-CRDS et la contribution au versement transport ne sont pas exonérées.
En revanche, si l’entreprise dispose d’un CSE et que c’est lui qui finance les chèques vacances, l’exonération des cotisations sociales ne sera pas possible et l’assujettissement sera total.
4. En pratique, comment ça fonctionne ?
Les chèques-vacances sont valables deux ans, en plus de leur année d’émission (par exemple : un chéquier émis en 2025 sera valable jusqu’au 31/12/2027). Ils sont utilisables par toute la famille en France et dans les pays membres de l’Union Européenne.
De nombreux services sont accessibles avec les chèquesvacances : hébergement (location, hôtel, etc.), voyages et transport (train, avion par exemple), culture et découverte (cinéma, musées, etc.), sport et loisirs (parcs d’attractions par exemple) ou encore, restauration. Pour savoir où utiliser ses chèques-vacances, un salarié peut se rendre sur Le Guide des vacances, des loisirs et du sport mis à disposition par l’ANCV.
Bon à savoir : si les chèques-vacances ne sont pas utilisés durant leur période de validité, ils doivent être rendus à l’employeur dans les 3 mois suivant leur péremption. De nouveaux titres valables seront remis en échange.
Bon à savoir : Peuvent également bénéficier des chèques-vacances les dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés.
La mise en place des chèques-vacances présente de nombreux avantages, que ce soit pour l’employeur ou ses salariés. Pour évoluer en toute sérénité, nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre cabinet d’expertise comptable.
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FAQ Chèques-vacances : ce que vous devez savoir
Les chèques-vacances sont-ils obligatoires en entreprise ?
Non, leur mise en place est totalement facultative. L’employeur peut choisir librement de proposer ce dispositif pour améliorer le bien-être de ses salariés, sans contrainte légale.
Un dirigeant sans salarié peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
Oui, un dirigeant non salarié (TNS, gérant majoritaire, auto-entrepreneur…) peut en bénéficier s’il n’a aucun salarié, ou s’il les propose à l’ensemble de ses collaborateurs dans les mêmes conditions.
Où peut-on utiliser les chèques-vacances ?
Ils sont valables en France et dans l’Union Européenne, pour financer des hébergements, transports, activités culturelles, sportives, restaurants et plus encore. Le site de l’ANCV propose un guide des établissements affiliés.
