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Une autorisation de travail est-elle nécessaire pour les salariés étrangers ?

Q: Combien de temps pour avoir une autorisation de travail?

Les délais varient selon la situation et le lieu en france métropolitaine. Ils peuvent être allongés en cas de difficultés de recrutement sur certains métiers, notamment en architecture et ingénierie. En pratique, obtenez l’autorisation de travail pour recruter avant la prise de poste, car le travail se fait légalement seulement après accord.

Q: Comment demander une autorisation de travail pour un salarié étranger?

Quand un employeur souhaite embaucher un salarié étranger, la demande passe par l’ANEF : autorisation de travail est effectuée via le portail dédié aux démarches dématérialisées, et les procédures s’effectuent uniquement en ligne, ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers. Le travail est effectuée par l’employeur : il doit faire une demande d'autorisation pour recruter un salarié étranger, en constituant un dossier de demande de titre complet (entreprise + salarié) pour un ressortissant étranger, puis il joindra cette autorisation de travail et le travail à son dossier de séjour.

Q: Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les risques?

Pour les étrangers en france, embaucher sans autorisation expose l’employeur à des sanctions pénales et administratives, avec possibilité de payer une taxe et d’être contraint de déposer une nouvelle demande de régularisation. Selon la situation, cela peut impliquer une demande de renouvellement du titre ; certains salariés reçoivent l’autorisation de travail avec leur nouveau document, mais seulement après validation de l’administration. => génre cette FAQ au format J-SON poiur les rich snippets, ne modifie pas le contenu stp

Autorisation de travail en France pour un salarié étranger : démarches en ligne pour l’embauche

Les travailleurs des États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) peuvent venir travailler en France sans formalité particulière grâce à la libre circulation. En revanche, pour un salarié ressortissant d’un pays tiers, l’employeur doit s’assurer de la validité du visa et du titre de séjour et, si nécessaire, obtenir les autorisations de travail prévues par le code du travail.

Selon le cas, la procédure passe par l’ANEF : le dépôt de la demande en ligne implique un formulaire spécifique et un dossier de demande complet (pièces d’identité, justificatifs de l’entreprise, contrat de travail, etc.), parfois en parallèle d’une demande de titre de séjour auprès de la préfecture. Certains titres ou visas dispensent d’autorisation, mais pas tous : il est donc essentiel d’anticiper cette autorisation de travail pour sécuriser l’embauche.

Quelques rappels pour l’employeur avant d’embaucher un salarié étranger

Autorisation de travail obligatoire pour embaucher un salarié étranger, sauf dispense d’autorisation de travail

Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les intéressés doivent détenir une autorisation de travail préalablement à l’obtention de leur titre de séjour

L’autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques.

Embaucher un salarié qui n’est pas autorisé à travailler ou en dehors des éventuelles restrictions prévues est passible de lourdes sanctions pénales et administratives, ainsi que de peines complémentaires telles que l’interdiction de diriger une entreprise.

C’est l’employeur qui est à l’initiative d’une demande d’autorisation de travail. Sauf exception, elle est nécessaire pour les procédures d’introduction de salariés depuis l’étranger, de changement de statut ainsi que pour l’embauche de travailleurs temporaires en CDD ou les travailleurs détachés (hors mobilité intragroupe).

Opposabilité de l’emploi : points de vigilance pour l’employeur

Par principe, la demande d’autorisation de travail est accordée sous réserve de l’absence de candidats disponibles sur le marché du travail français pour occuper l’emploi. On parle d’opposabilité de la situation de l’emploi.

L’employeur devra vérifier si des candidats sont disponibles sur le marché du travail français et justifier de la publication d’une annonce du poste durant 3 semaines auprès de France Travail ou de l’Apec.

Tableau synthétique des principaux titres de séjour

Titre de séjour	Autorisation de travail	Opposabilité de l’emploi	Pour en savoir plus / sources
Carte de séjour salarié	Oui	Oui	Article R 5221-3 2° du Code du travail + Note du Ministèredu travail du 12 juillet 2021
Carte de séjour salarié temporaire	Oui	Oui	Article R 5221-3 1° du Code du travail
Carte de séjour vie privée et familiale	Non	N/A	Article R 5221-2 4° du Code du travail
Carte de séjour étudiant dans la limite de 964h (hors algérien)	Non	N/A	Article R 5221-2 11° du Code du travail
Carte de séjour étudiant, au-delà de 964h	Oui, sauf contrat d’apprentissage	Oui	Article R 5221-2 12° du Code du travail + Article R 5221- 3 II 1° du Code du travail
Étudiant algérien, dans la limite d’un mi-temps annuel	Oui, autorisation provisoire de travail	Non
Carte de séjour travailleur saisonnier (hors algérien)	Oui	Oui	Article R 5221-3 5° du Code du travail
Carte de séjour « Salarié détaché ICT »	Non	N/A	Article R 5221-2 8° du Code du travail
Carte de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise	Non	N/A	Article R 5221-2 13° du Code du travail
Visa vacances-travail	Non	N/A
Carte talent salarié qualiﬁé	Non	N/A	Article R 5221-2 6° du Code du travail
Carte talent salarié hautement qualiﬁé (carte bleue européenne)	Non	N/A	Article R 5221-2 6° du Code du travail
Carte talent professions médicales et pharmacie	Non	N/A	Article R 5221-2 6° du Code du travail
Carte talent profession artistique et culturelle	Non	N/A	Article R 5221-2 6° du Code du travail
Carte de résident	Non	N/A	Article R 5221-2 3° du Code du travail
Autorisation provisoire de séjour avec mention « autorise à travailler »	Non	N/A	Article R 5221-2 16° du Code du travail
Activité de moins de 3 mois dans un domaine spéciﬁque	Non	N/A	Articles L 5221-2-1 et D 5221-2-1 du Code du travail + Circulaire du 2 novembre 2016

FAQ – Demande en ligne d’autorisation de travail en France pour l’employeur

Combien de temps pour avoir une autorisation de travail?

Les délais varient selon la situation et le lieu en france métropolitaine. Ils peuvent être allongés en cas de difficultés de recrutement sur certains métiers, notamment en architecture et ingénierie. En pratique, obtenez l’autorisation de travail pour recruter avant la prise de poste, car le travail se fait légalement seulement après accord.

Comment demander une autorisation de travail pour un salarié étranger?

Quand un employeur souhaite embaucher un salarié étranger, la demande passe par l’ANEF : autorisation de travail est effectuée via le portail dédié aux démarches dématérialisées, et les procédures s’effectuent uniquement en ligne, ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers. Le travail est effectuée par l’employeur : il doit faire une demande d’autorisation pour recruter un salarié étranger, en constituant un dossier de demande de titre complet (entreprise + salarié) pour un ressortissant étranger, puis il joindra cette autorisation de travail et le travail à son dossier de séjour.

Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les risques?

Pour les étrangers en france, embaucher sans autorisation expose l’employeur à des sanctions pénales et administratives, avec possibilité de payer une taxe et d’être contraint de déposer une nouvelle demande de régularisation. Selon la situation, cela peut impliquer une demande de renouvellement du titre ; certains salariés reçoivent l’autorisation de travail avec leur nouveau document, mais seulement après validation de l’administration.